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Pour voir et télécharger nos images il faut obligatoirement lire et valider les conditions générales énumérées ci-dessous.
Préambule
Les oeuvres photograhiques sont soumises à la Loi du 01.07.92 et toute autre Loi sur la propriété littéraire et artistique et sur les droits de la personne et son image. Toute utilisation d'une image sans accord préalable de la société Orédia est une contrefaçon au sens de la loi. Nous rappelons à nos clients qu'il est expressément interdit d'utiliser nos visuels pour illustrer des articles qui par leurs titres ou leurs teneurs pourraient mettre en cause l'intégrité morale de nos mannequins. Ainsi aucun de nos visuels ne peut être utilisé associé à des sujets tels que le racisme, la violence, la pornographie ou tout autre domaine litigieux ou préjudiciable pour la personne représentée.
Contrat de prêt et de location de photographies avec cession de droits d'auteurs (cliquez sur le lien pour lire les Conditions de prêt)
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Droits des tiers représentés et des biens représentés
Le contrat, les courriers, les factures indiquent les restrictions et ou les autorisations préalables nécessaires et/ou les droits distincts de tiers ou de biens représentés, qu'il appartient au Client exclusivement et directement d'obtenir et de régler.
Ces restrictions autorisations ou droits sont donnés en fonction de la précision des indications fournies par le Client quant à l'utilisation et le contexte d'exploitation envisagés.
Le Client et l'utilisateur sont seuls et exclusivement responsables vis-à-vis des titulaires des droits représentés et répondront seuls des conséquences de toute nature des réclamations émanant des propriétaires des droits.
Clause attributive de compétence juridictionnelle
L'agence et le client déclarent expressément faire attribution de compétence aux Tribunaux de Paris.
2003 - Conditions Générales SNAPIG
(Syndicat National des Agences Photographiques d'Illustration Générale)
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